Mentions légales  

Mise à jour le 07/11/2012

  • parisfleurs.com
  • figeacfleurs.com

si aprés nomme "sites d'e-commerce" et/ou "S.A.R.L. Niño"

Les sites e-commerce sont édités par la Société S.A.R.L. Niño 21 rue biot 75017 PARIS au capital de 43.010 € R.C.S. PARIS B479 800 187 00011, Fr 16 479 800 187 située en France. Le directeur de la publication du site est le gérant de la société Niño Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH-EKYSS.

La société édite un site qui propose, à l'exclusion de toute autre prestation, sauf stipulation contractuelle écrite, la vente de fleurs, chocolats et paniers garnis

Pour toute information avant commande, utilisez le formulaire contactez-nous sur notre site.

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande ou pour toutes informations et questions, notre service client est à sa disposition par contactez-nous.

Vous pouvez également accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par le site et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes, ou Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.

Le site est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

  • La notice légale identifiant précisément le Site et la societé détentrice,
  • Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en €uros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
  • Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
  • La durée de validité de l’offre.

 

Le client

Le client est un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Si le client est un professionnel, il doit prendre contact avec la societe. A défaut, il ne pourra pas bénéficier des stipulations des présentes CGV qui sont destinées à des consommateurs et en cas de forte affluence sur une offre proposée (soldes, promotions, ventes flash...), la sociéte S.A.R.L. Niño réservera le droit de refuser votre commande.


La S.A.R.L. Niño  s’engage à faire tout son possible pour satisfaire le client, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, La S.A.R.L. Niño dispose de services Client à votre entière disposition et attentifs à toutes remarques.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Par sa commande, le client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente

Toute commande que le client passe sur ce site est soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Dans la mesure où le client commande les produits en ligne, son accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Nous pouvons adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous invitons le client à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de sa commande.

A cette fin, le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

La commande en ligne

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, le client peut y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €uros.

 


 

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites e-commerce sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites e-commerce ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ledit site est strictement interdite.

LS.A.R.L. Niño concède au Client, dans les conditions convenues, un droit d’usage personnel et pour ses besoins propres des documents qui sont établis par S.A.R.L. Niño dans son intérêt. Ils ne peuvent être utilisés par le Client que dans le cadre de sa relation avec la S.A.R.L. Niño. Toute réutilisation postérieure, même dans le contexte d’une transaction similaire et sans l’autorisation préalable de la S.A.R.L. Niño est prohibée.

Les consultations, actes, contrats ou tout document rédigé, ainsi que tous les droits éventuels de copie, reproduction et édition des documents issus d’une intervention de la S.A.R.L. Niño, en dehors de l’usage concédé, restent la propriété de la S.A.R.L. Niño et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Exonération des responsabilités : force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Droit d’utilisation

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à la S.A.R.L. Niño

En fonction de ses choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de la S.A.R.L. Niño. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande via son espace client ou en nous écrivant.

Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro .........

Droit applicable et attribution de compétence

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Tous litiges ou contestations auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant notamment leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, seront du ressort de compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui des sites e-commerce. Nous ne sommes pas responsables d’un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème, le client doit prendre contact avec les responsables du site en question.


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